L’arrêt du jour #182 Le caveau ou le grand air
C’est l’histoire d’un frère et d’une sœur qui s’opposent sur le déroulé[...]
Lire plus
L’arrêt du jour #113 Mise à pied et chute dans l’escalier
C’est l’histoire d’une salariée, mise à pied, qui décède sur son lieu[...]
Lire plus
L’arrêt du jour #108 Le testament conjonctif
C’est l’histoire d’un homme qui décède et qui laisse un héritage que[...]
Lire plus
L’arrêt du jour #97 La réserve héréditaire et la belle-mère
C’est l’histoire d’héritiers évincés de la succession de leur père par leur[...]
Lire plus
L’arrêt du jour #92 Les donations du patient
C’est l’histoire d’une infirmière libérale qui est désignée bénéficiaire de 3 contrats[...]
Lire plus
L’arrêt du jour #79 Peut-on stationner devant son garage !
C’est l’histoire d’un particulier qui stationne sa voiture devant son garage… Un[...]
Lire plus
L’arrêt du jour #77 L’héritage en otage
C’est l’histoire d’une femme qui découvre (par ses propres moyens ?) qu’elle[...]
Lire plus
L’arrêt du jour #71 Assurance vie et curatelle
C’est l’histoire d’un père qui désigne sa fille puis son fils comme[...]
Lire plus
L’arrêt du jour #68 Qui doit payer le salaire de l’assistante de vie ?
C’est l’histoire d’une auxiliaire de vie qui réclame au fils de son[...]
Lire plus