L’arrêt du jour #216 Very bad clic
C’est l’histoire de frères et sœurs qui, après le décès de leur père, se disputent sa succession…
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L’arrêt du jour #211 Le prêt relais
C’est l’histoire d’un couple qui finance son achat immobilier par un prêt-relais…
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L’arrêt du jour #185 Les recommandés !
C’est l’histoire d’un particulier qui sélectionne son courrier… Suite à plusieurs échéances impayées, une banque procède à une saisie immobilière que son client estime illicite : il conteste avoir été informé dans les règles de la mise en œuvre de cette procédure de saisie… L’objet du litige « Faux », rétorque la banque : elle[...]
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L’arrêt du jour #167 L’appel de la banque
C’est l’histoire d’un client qui a fait appel à un avocat au bon moment… Un client gagne un procès contre sa banque. Celle-ci décide ensuite de faire appel et pour cela, dépose une déclaration d’appel au greffe du tribunal. Pour se défendre, le client décide de faire appel aux services d’un avocat… L’objet du litige[...]
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TEG erroné, une sanction désormais proportionnelle au préjudice de l’emprunteur
Les sanctions à l’encontre des banques qui commettent une erreur sur le taux effectif global (TEG) des prêts à la consommation ou immobiliers ont récemment été modifiées par une ordonnance. La principale évolution est la suivante : afin de prononcer une déchéance des intérêts, le juge devra tenir compte du préjudice subi par l’emprunteur. C’est une[...]
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L’arrêt du jour #84 Il était une fois… un compte défait
C’est l’histoire d’une femme victime d’une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire… Une femme reçoit un SMS de sa banque lui communiquant un code de sécurité relatif à un achat en ligne qu’elle n’a jamais effectué. Tout de suite, elle fait opposition à sa carte bancaire. Trop tard, toutefois, puisque 3 000 € d’achats frauduleux sont déjà débités[...]
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L’arrêt du jour #60 Un emprunt, un couple et une caution
C’est l’histoire d’un couple qui s’est porté caution d’un emprunt bancaire personnel… Un couple qui s’est porté caution pour un emprunt ne peut plus honorer ses engagements. La banque pratique alors une « saisie conservatoire » sur le compte bancaire du couple, en sa qualité de caution, pour être remboursée des sommes encore dues. Ce que[...]
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L’arrêt du jour #45 Virements frauduleux
C’est l’histoire d’un particulier qui demande à sa banque de le rembourser pour des virements frauduleux effectués depuis son compte bancaire… Un particulier se rend compte que son compte bancaire a fait l’objet de trois virements frauduleux. Il demande alors à sa banque de le rembourser pour les sommes débitées. Ce que refuse la banque,[...]
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