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L’arrêt du jour #157 Pris dans une chute

C’est l’histoire d’un cycliste pris dans une chute collective… Alors qu’il participe à une course cycliste, un participant est victime d’une chute collective, provoquée par un concurrent. Blessé, le participant sollicite une indemnité auprès de la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI), que celle-ci refuse de lui verser car il n’a pas été victime, selon[...]
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Les nouvelles règles d’usage de la trottinette électrique

A la rentrée, une série de règles concernant les trottinettes électriques va faire son apparition. Les « engins de déplacement personnel motorisés » (EDPM), se sont développés à très grande vitesse très récemment, mais n’ayant pas d’existence juridique, ces engins n’ont pas de réglementation à l’échelle nationale. Les ministères de l’Intérieur et des Transports ont donc préparé[...]
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Contestation accident du travail : les règles vont changer

A partir du 1er Décembre 2019, les règles concernant la contestation d’un accident du travail. Aujourd’hui, à réception de l’arrêt de travail de l’employé, l’employeur à la faculté d’émettre des réserves. Celles-ci peuvent être formulées soit dans la déclaration directement ou alors dans un courrier annexe. En revanche, ces réserves ne peuvent porter que sur[...]
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L’arrêt du jour #133 Un bébé chute dans la cage d’escalier

C’est l’histoire d’un enfant qui chute dans la cage d’escalier d’un immeuble… Un enfant de 2 ans chute dans la cage d’escalier de l’immeuble dans lequel ses parents sont locataires. Au vu des circonstances de l’accident, les parents réclament des indemnités au bailleur, propriétaire de l’immeuble… L’objet du litige Pour eux, si leur enfant a[...]
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