Maltraitance d’enfants mineurs

En France, un enfant est tué tous les 5 jours par ses parents ou ses proches.

En 2016, sur 131 cas d’homicides ou de violences ayant entraînées la mort d’un enfant, 68 ont impliqués un parent, grands-parents ou personne de l’entourage.

Un rapport sur les morts violentes d’enfants au sein des familles vient d’être publié et celui-ci propose 32 recommandations.

 

Lien entre violences conjugales et violences sur les enfants

La recommandation n°18 du rapport prévoit de : « Sensibiliser plus encore les magistrats du parquet au lien entre violences conjugales et risque de danger encouru par l’enfant et prendre en compte cet objectif dans l’organisation des services »

Ce rapport confirme le lien entre les violences conjugales et les violences envers les enfants. Effectivement, certains magistrats ont tendance à sous-estimer l’impact des violences conjugales sur les enfants, qui sont trop souvent considérés comme des victimes indirectes.

 

Le signalement, acte primordial pour la protection des mineurs

Toute personne ayant connaissance d’un cas de maltraitance ou un ou plusieurs faits préoccupants est dans l’obligation de le signaler aux autorités compétentes.

Il y a deux types de situations préoccupantes :

  • Lorsque la santé, la sécurité ou la moralité du mineur peuvent être considérés comme étant en danger
  • Lorsque les conditions de l’éducation et du développement physique, affectif, intellectuel et social peuvent être considérés comme étant gravement compromises

 

Différence entre signalement et dépôt de plainte

Le signalement peut être fait par toute personne ayant connaissance d’un fait de maltraitance, soit par un professionnel de santé, l’éducation nationale ou un proche de l’enfant.

Le signalement ne vise pas à obtenir une condamnation mais à avertir et protéger l’enfant en danger.

En revanche, le dépôt de plainte vise à obtenir une condamnation mais ne peut être effectué seulement par la personne directement lésée par l’infraction.

Il est possible de signaler des faits de maltraitance aux services de police, le 119, le Procureur de la République, le Juge des enfants etc.

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