La directive européenne dite « restructuration et insolvabilité », l’ordonnance n°2021-1193 modifie le droit des entreprises en difficulté.
Une mère de famille fait face à un redressement fiscal. Le motif ? Elle n’a pas déclaré, dans le cadre de son impôt sur le revenu, le paiement par son ex-conjoint des frais scolaires et extrascolaires de leurs 3 enfants mineurs…
En cas de séparation des parents, celui qui n’a pas la garde bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement.
Certains salariés, tels que les commerciaux ou les cadres dirigeants, bénéficient d’une rémunération pour partie fixe et pour partie variable.
Le 5 août 2021, le Conseil constitutionnel a validé le pass sanitaire dans les bars et les restaurants. Pour les professionnels du transport routier, il est inutile de le présenter dans les relais routiers.
Dans un centre d’appel, un employeur découvre lors de l’écoute d’un de ses salariés qu’une fois le dossier client traité, il ne raccroche pas immédiatement pour éviter de prendre d’autres appels, et en profite pour discuter avec ses collègues…