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La loi du 2 mars 2022 pour renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire

La loi Balanant du 2 mars 2022 vient renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire.

L’arrêt du jour #297 le droit de visite de papy & mamie !

C’est l’histoire d’un père qui ne veut plus que son enfant voie ses beaux-parents…

Avertissement au travail : une sanction mineure à ne pas négliger !

Comment réagir après la réception d’un avertissement au travail ? Quel est son impact sur le contrat de travail du salarié ?

Hausse du prix des carburants en France : les mesures de soutien disponibles

Depuis le début de ce mois de mars 2022, le prix des carburants a atteint des niveaux historiques.

Les élections professionnelles dans la fonction publique auront lieu le 8 décembre 2022

Tous les 4 ans, le personnel dans la fonction publique est appelé aux urnes pour élire leur représentant.

L’arrêt du jour #296 Devoir de secours entre ex-époux !

C’est l’histoire d’un ex-époux qui explique à son ex-femme que la gratuité, ça se paie…

Quels droits sur les inventions et logiciels réalisés par des non-salariés ou agents publics ?

Par principe, les droits de propriété intellectuelle sur les œuvres de l’esprit et sur les inventions appartiennent à leur créateur.

Le statut du tiers propriétaire dans les saisies pénales

le Conseil constitutionnel entame en 2021 une profonde mutation du droit des saisies pénales.

Encadrement des loyers : des annonces plus transparentes

Depuis le 1er avril 2022, les professionnels de l'immobilier ont l'obligation d'intégrer le loyer maximum autorisé ...

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