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Le droit routier à l’heure du dé-confinement

L’épidémie de Covid 19 qui a envahi le monde a conduit le gouvernement français à adopter une loi proclamant l’Etat.

L’arrêt du jour #206 Il y a du linge étendu sur la terrasse…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui n’apprécie pas la vue du linge de son voisin…

Usage abusif de la force : la France est condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme

La France a-t-elle fait un usage abusif du recours à la force ? C’est sur ce point que la Cour.

Copropriétés : assemblées dématérialisées et report de dates

Succédant à une première série de mesures adoptées au cœur de l’épidémie de Covid-19, l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai.

Droits internationaux de l’enfant : la CIDE a plus de 30 ans !

L’enfant est une personnalité juridique bénéficiant de droits propres. L’apprentissage de la vie lui permet de se préparer à assumer.

Demande d’asile : comment contester un refus de l’Ofpra ?

En 2018, la France a enregistré plus de 122 000 demandes d’asile. 46 700 personnes ont obtenu le statut de.

L’arrêt du jour #205 La case à ne pas cocher !

C’est l’histoire d’une ex-épouse qui considère que son futur ex-mari a fait un aveu qui doit lui profiter…

Pertes d’exploitation des restaurateurs : des indemnisations en hausse

Le Grand Confinement a eu raison des finances du secteur de l’hôtellerie-restauration. Une fermeture de quasiment 3 mois a mis.

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