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Organiser la coopération entre les professionnels de santé

Le dispositif de coopération entre professionnels de santé a été modifié par la loi OTSS ...

Brevet d’invention | Examen de l’activité inventive

Depuis le 22 mai 2020, une nouvelle disposition de la loi PACTE a pris effet concernant le dépôt de brevet...

L’arrêt du jour #217 Crédit et revenus futurs

C’est l’histoire d’un couple qui estime que la banque n’a pas anticipé sa prochaine retraite…

Les troubles anormaux de voisinage

Le droit de propriété est un droit "inviolable et sacré", cependant certaines limites existent ...

Recourir au travail détaché : du nouveau depuis le 30 juillet 2020

Bâtiment, industrie, agriculture… Dans ces secteurs professionnels, il est fréquent de faire appel aux travailleurs détachés ...

Entreprises : Pourquoi réaliser un audit juridique maintenant ?

Réaliser un audit juridique consiste à vérifier la régularité comme l’opportunité des actes, montages et projets de l’entreprise. Cette mission.

Les infractions routières et leurs sanctions

La route est un lieu où se rencontrent les automobilistes, les cyclistes ou encore les piétons, ce qui implique une.

Le dictionnaire des droits de l’enfant : une consécration de A à Z

La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a marqué un tournant dans la reconnaissance juridique des mineurs. Après plus.

L’arrêt du jour #217 Détention et confinement

C’est l’histoire d’un prisonnier qui veut être libéré pour pouvoir respecter les « gestes barrières » …

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