L’arrêt du jour #189 Insultes et bagarre

C’est l’histoire d’un passant qui, insulté et frappé, a décidé (à tort ?) de se défendre…

Parce qu’il a été insulté par un conducteur, un passant décide d’aller lui demander des explications, voyant le véhicule se garer près de la résidence voisine. Il s’ensuit une bagarre, à l’issue de laquelle les deux hommes sont condamnés à payer une amende pour violence…

L’objet du litige

… à tort, pour le passant, estimant avoir agi en état de légitime défense, au vu du déroulé de l’altercation : après avoir réclamé des explications au conducteur, ce dernier lui a assené 2 coups de poing et l’a empoigné par le cou. C’est à ce moment-là qu’il a mordu le conducteur, pour se dégager, et l’a ensuite frappé. Mais, le conducteur corrige la version du passant : lorsqu’il a été mordu, il est tombé à terre et c’est à ce moment-là qu’il a été frappé. De plus, des témoins attestent que lorsque le passant est venu lui réclamer des explications, il était « chaud » et prêt à se battre.

Le verdict

« Tous coupables », tranche le juge, au vu du déroulé de la bagarre. Le passant doit donc aussi payer une amende pour violence.

Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, du 28 janvier 2020, n° 19-82097

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