L’arrêt du jour #192 “C’est pas moi, c’est la faute à mon fils”

C’est l’histoire d’un père qui a laissé son fils faire une fête dans l’appartement familial…

Un père laisse son fils faire une fête avec ses amis dans l’appartement familial. Vers 1h du matin, des voisins se plaignent du bruit et appellent la police qui, sur place, ne peut que constater le tapage nocturne. Elle sanctionne donc, par une amende les jeunes présents à la soirée… mais aussi le père, estimant qu’il est complice…

L’objet du litige

« Et pourquoi ? », s’étonne le père : n’ayant pas lui-même participé à la fête, il n’a commis aucun tapage nocturne et ne peut donc pas être condamné pour complicité. Ce que conteste la police : même s’il n’a pas lui-même fait de bruit, il était présent à son domicile, lors de la fête. Or, il a laissé des invités commettre sous son toit un tapage nocturne, alors qu’il aurait dû user de son autorité de propriétaire et de père de famille pour mettre fin au tapage nocturne…

Le verdict

« Exact », confirme le juge : en n’usant pas de son autorité, le père a effectivement commis un acte de « complicité de tapage nocturne ». Il doit donc ici payer une amende de 300 €…

Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, du 26 février 2020, n° 19-80641

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