L'arrêt du jour #279 La veuve et l’héritage de tonton

L’arrêt du jour #279 La veuve et l’héritage de tonton

C’est l’histoire d’une succession qui rappelle qu’un mariage n’est pas toujours basé sur l’amour…

Un homme décède en laissant pour lui succéder son épouse et sa nièce qu’il a avantagée par testament. Pour évincer la veuve, la nièce remet en question la validité du mariage : celui-ci ne serait qu’un mariage de raison, donc illicite…

L’objet du litige

Elle rappelle que les époux avaient 30 ans de différence d’âge et que son oncle ne s’est marié que pour avoir une présence bienveillante à ses côtés, son épouse devant s’occuper de lui en échange d’une protection financière. Pour la nièce, il n’y a donc jamais eu d’intention matrimoniale : le mariage doit donc être annulé. « Certes, c’est un mariage de raison », concède la veuve, mais il n’en est pas moins légal, son mari et elle ayant toujours eu une communauté de vie, ce qui est là l’essentiel…

Le verdict

« Exact », confirme le juge : les époux ont eu une communauté de vie effective et aucun élément ne permet de penser que la veuve n’a pas eu l’intention d’honorer ses engagements maritaux. Le mariage est donc valide, même s’il ne s’agit pas d’un mariage d’amour…

Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 13 janvier 2021, n° 19-16703

En partenariat avec Weblex

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