L'arrêt du jour #277 L’alcool c’est très très très dangereux !

L’arrêt du jour #277 L’alcool c’est très très très dangereux !

C’est l’histoire d’une étudiante qui part au ski avec son association d’étudiants …

En vacances au ski avec une association d’élèves, une étudiante participe à une soirée. Fortement alcoolisée, elle tombe du 2 ème étage et, fatalement, se blesse : elle met alors en cause l’association, à qui elle reproche d’avoir manqué à son obligation de sécurité, notamment en favorisant la consommation d’alcool…

L’objet du litige

Une consommation d’alcool par l’étudiante particulièrement excessive, fait en effet remarquer l’association… que l’association a particulièrement encouragée, rétorque l’étudiante qui rappelle les incitations récurrentes des membres de l’association à boire des cocktails toute la soirée. Sauf que l’état d’ébriété de l’étudiante est essentiellement dû à une forte consommation d’alcool après son départ de la soirée étudiante, dans sa chambre. Et parce que sa chambre est un espace privé, aucune faute ne peut lui être ici reprochée, estime l’association…

Le verdict

A raison, confirme le juge : au vu du déroulé des évènements, l’association est effectivement exempte de tout reproche !

Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 8 avril 2021, n° 19-20796

En partenariat avec Weblex

Commentaire (1)
Gueydon
2 janvier 2022

Merci de votre info #277

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