L’arrêt du jour #240 Pas sage le piéton !



C’est l’histoire d’un piéton qui rappelle qu’il est (toujours) prioritaire…

Lors d’une promenade nocturne, un passant est percuté par un véhicule. La faute au conducteur, selon lui, puisqu’au moment de l’impact, il était déjà engagé sur un passage piéton, ce qui obligeait donc le conducteur à lui céder le passage…

L’objet du litige

Faute de l’avoir fait, le conducteur doit, selon le piéton, être tenu pour responsable de l’accident. « Responsable ? Pas dans ces conditions », rétorque le conducteur, qui rappelle que l’accident est arrivé alors qu’il faisait nuit, que l’éclairage de la route était mauvais et que la victime, particulièrement agitée, était certainement sous l’emprise de drogues. Autant de circonstances qui l’exonèrent, selon lui, de toute responsabilité…

Le verdict

« Non », tranche le juge : tout conducteur de véhicule doit adapter sa conduite aux conditions de circulation, quelles qu’elles soient, et a l’obligation absolue de céder la priorité au passant déjà engagé sur un passage piéton. Pleinement responsable, le conducteur est donc condamné au paiement d’une amende…

Arrêt de la Cour de cassation, 3ème civile, du 3 décembre 2019, n° 19-82090

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