L’arrêt du jour #239 Il y a des jours où cupidon s’en fout…



C’est l’histoire d’un mari qui profite du week-end de la Saint-Valentin… sans son épouse…

Alors qu’il est en instance de séparation avec son épouse, un mari décide de partir en week-end de la Saint-Valentin avec sa maîtresse. Escapade que son épouse lui reproche, estimant qu’il s’agit d’une faute grave justifiant un divorce à ses torts exclusifs…

L’objet du litige

Faute que nie son mari : pour que son escapade constitue une faute qui rende impossible le maintien de la vie commune, encore eut-il fallu que celle-ci existe encore. Or, ce week-end a eu lieu après la rupture de la vie commune ! Il n’a donc commis aucune faute… « Faux ! », persiste son épouse : si, dans les faits, ils ont mis fin à leur couple, juridiquement, les obligations de vie commune perduraient puisque le juge chargé de leur divorce ne les avait pas encore autorisés à résider séparément…

Le verdict

Ce que confirme le juge : l’obligation de vie commune étant encore effective, le week-end de la Saint-Valentin en compagnie de sa maîtresse constitue bel et bien une faute de la part du mari, qui justifie un divorce à ses torts exclusifs.

Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 4 mai 2011, n° 10-17019

En partenariat avec Weblex

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