L’arrêt du jour #236 Si tu reviens, j’annule tout… ou pas !



C’est l’histoire d’un couple pour qui l’expression « je t’aime, moi non plus » prend tout son sens…

Décidé à se séparer, un couple entame une procédure de divorce. Mécontente du jugement qui prononce le divorce aux torts partagés des époux, l’ex-épouse décide de le contester…

L’objet du litige

Elle constate que la faute qui lui est reprochée est celle d’avoir, plusieurs années avant le divorce, abandonné le domicile conjugal. Si elle reconnaît cette faute, elle rappelle toutefois que le couple s’est réconcilié peu de temps après son départ, ce qui empêche par conséquent son ex-époux de s’en prévaloir comme cause de divorce. « Faux », rétorque l’intéressé, qui rappelle que si le couple s’est bel et bien réconcilié, il n’a toutefois pas repris de vie commune… ce qui change tout !

Le verdict

« Non », tranche le juge : si l’abandon du domicile conjugal par l’ex-épouse constitue bel et bien une faute dans le cadre du mariage, la réconciliation du couple, intervenue peu de temps après ce départ, empêche l’ex-époux de s’en prévaloir comme cause de divorce. Et ce, même en l’absence d’une reprise de la vie commune…

Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 16 décembre 2020, n° 19-23223

En partenariat avec Weblex

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