L’arrêt du jour #234 Promo sur l’adultère !



C’est l’histoire d’un site Web qui fait de la publicité pour des rencontres extra-conjugales…

Un site Web de rencontres en ligne lance une campagne de publicité avec le slogan « le premier site de rencontres extra-conjugales ». Une publicité illicite, selon une association cultuelle, car elle promeut l’infidélité…

L’objet du litige

La loi prévoit un devoir de fidélité entre époux, rappelle l’association. Or, même si l’infidélité peut être pardonnée, elle reste illicite : la promouvoir est donc impossible… « Faux », conteste le gérant du site Web : seuls les époux peuvent se prévaloir de l’infidélité ; en outre, interdire cette publicité constitue, selon lui, une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression qui occupe une place éminente dans une société démocratique. La publicité est donc parfaitement licite, selon le gérant…

Le verdict

Ce confirme le juge : parce que l’association n’a pas la qualité pour invoquer l’adultère et parce que la liberté d’expression doit être préservée, le site Web a effectivement le droit de diffuser une campagne publicitaire qui promeut les relations extra-conjugales.

Source : Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile du 16 décembre 2019, 19-19387

En partenariat avec Weblex

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