L’arrêt du jour #232 “Vote save the queen”… ou pas



C’est l’histoire d’un britannique « bouté » hors de France par le Brexit…

Suite au départ du Royaume-Uni de l’Union Européenne (« Brexit »), un ressortissant britannique est radié des listes électorales de la commune française dans laquelle il est installé. A tort, estime-t-il…

L’objet du litige

Rappelant qu’il reste un « citoyen européen », il réclame sa réinscription sur les listes électorales : lui retirer le droit de vote aux élections est, selon lui, une mesure disproportionnée, qui dégrade sa situation administrative et personnelle en France. Mais, répond la commune, le Brexit lui fait bel et bien perdre la citoyenneté européenne, car il n’est plus ressortissant d’un Etat membre de l’UE. D’autant, rappelle-t-elle, qu’il possède toujours le droit de vote et d’éligibilité au Royaume-Uni, de sorte que l’impossibilité de voter en France n’est pas une mesure disproportionnée au respect de ses droits politiques.

Le verdict

« Exact », tranche le juge : la radiation du ressortissant britannique des listes électorales de la commune française dans laquelle il est installé est, ici, régulière…

Source : Arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile, du 1er octobre 2020, n° 20-16901

En partenariat avec Weblex

Commentaire (1)
dephilmain
2 janvier 2021

Cet arrêt me semble politiquement juste et juridiquement faible.

Dès la première année d’expatriation le citoyen Britannique résident en France perd le droit de voter aux municipales outre-Manche. Au bout de 15 ans il perd le droit de voter aux élections parlementaires (et oui, alors qu’un français qui choisit l’expatriation ne perd jamais ce droit – l’insularité des Britanniques est un puits bien profond..)

J’espère que l’arrêt fera l’objet d’un pourvoi en appel.

Les commentaires sont clos.

Catégories

My Shopping Cart