L’arrêt du jour #230 Le turbo



C’est l’histoire d’un particulier qui achète une voiture… qui tombe régulièrement en panne…

Après lui avoir acheté un véhicule 2 ans plus tôt, un particulier a dû demander à son garagiste de changer, par 2 fois, le turbocompresseur de la voiture. Mais 2 ans plus tard, la pièce doit de nouveau être changée…

L’objet du litige

C’en est trop pour l’acheteur pour qui le garagiste est fautif et doit lui rembourser le coût de cette 3e réparation :  pour lui, parce que le garagiste a une obligation de résultat, il est présumé responsable des pannes liées à son intervention… Sauf qu’une expertise du véhicule conclut que sa propre intervention est étrangère à la nouvelle panne, d’autant que celle-ci est apparue 2 ans après et alors même que le véhicule a effectué 40 000 kilomètres supplémentaires depuis les premières réparations, conteste le garagiste…

Le verdict

Ce que confirme le juge, qui donne donc raison au garagiste : rien ne prouve ici que la nouvelle panne est due à un problème déjà existant au jour de son intervention, ou est liée à elle. Faute de le prouver ici, le particulier voit sa demande rejetée…

Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 9 septembre 2020, n° 19-12728

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