L’arrêt du jour #228 La moto, l’assurance et le dico



C’est l’histoire d’un motard qui demande à son assureur de préciser ce qu’il entend par « sport »…

Après s’être blessé en faisant de l’enduro, un motard demande à son assureur de venir en garantie. Ce que celui-ci refuse : la garantie n’est pas due en cas d’accident résultant de la pratique en amateur des « sports impliquant l’usage d’un engin à moteur »…

L’objet du litige

« Mais qu’est-ce que du sport ? », questionne alors le motard : selon « le Larousse », il s’agit d’une « activité physique visant à améliorer sa condition physique », ou encore d’un « ensemble d’exercices physiques se présentant sous forme de jeux individuels ou collectifs, donnant généralement lieu à compétition, pratiqués en observant certaines règles précises ». Le sport peut donc avoir plusieurs sens et son contrat, qui évoque seulement le jet ski, l’offshore et la motoneige, ne précise pas lequel est visé, relève le motard : pour lui, il n’est donc pas possible de déterminer dans quelles circonstances exactes il est couvert…

Le verdict

Ce que confirme le juge, pour qui la clause est effectivement imprécise : l’assureur doit l’indemniser.

Source : Arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile, du 8 octobre 2020, n° 19-21105

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