L’arrêt du jour #222 Les éoliennes et le riverain



C’est l’histoire d’un propriétaire qui n’apprécie pas avoir pour voisin des éoliennes…

Un propriétaire est mécontent de l’installation d’éoliennes près de sa résidence secondaire. Pour lui, elles causent un trouble anormal du voisinage indemnisable. Ce que conteste le gérant du parc éolien…

L’objet du litige

A tort, selon le propriétaire : pour preuve, nonobstant les nuisances sonores, une expertise affirme que ces éoliennes déprécient la valeur de sa résidence. A cause d’elles, il rencontrerait beaucoup plus de difficultés pour trouver un éventuel acquéreur pour sa résidence secondaire et devrait certainement diminuer son prix de vente de 10 % à 20 %. D’où sa demande d’indemnisation…

Le verdict

… refusée par le juge, qui relève, d’une part, que le bruit généré par les éoliennes est conforme à la réglementation et, d’autre part, qu’eu égard à l’objectif d’intérêt public poursuivi par le développement de l’énergie éolienne, la dépréciation de la maison, dans un contexte de morosité du marché local de l’immobilier de surcroît, ne dépasse pas, par sa gravité, les inconvénients normaux du voisinage.

Source : Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 17 septembre 2020, n° 19-16937

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