L’arrêt du jour #200 Devenir l’enfant de son ex-femme


C’est l’histoire d’une femme qui considère son ex-mari comme un enfant…

Une femme épouse un homme âgé de 20 ans de moins avec lequel elle reste mariée pendant une dizaine d’années. Suite à leur divorce, l’ex-épouse décide d’adopter son ex-mari pour que celui-ci soit l’enfant qu’elle n’a jamais pu avoir…

L’objet du litige

Adoption refusée par l’administration : pour elle, l’institution de l’adoption n’a pas vocation à créer un lien de filiation entre deux ex-époux. En outre, l’ex-mari s’est remarié et souhaite avoir des enfants. Or, si l’adoption était prononcée, cela créerait une confusion générationnelle, rappelle-t-elle, l’ex-épouse devenant la grand-mère des enfants de son ex-mari. « Adoption licite », estime au contraire l’ex-épouse : pour elle, l’adoption simple n’est pas interdite entre majeurs et époux divorcés. Par ailleurs, la différence d’âge avec son ex-mari, avec lequel elle a gardé un lien affectif très fort, fait qu’elle pourrait très bien être sa mère.

Le verdict

Mais le juge confirme, à l’instar de l’administration, que l’ex-épouse ne peut pas adopter son ex-mari.

Source : Arrêt de la Cour de Cassation, 1ère chambre civile, du 23 juin 2010, n° 09-66782

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