L’arrêt du jour #160 Un voisin épineux

C’est l’histoire d’un propriétaire dont le voisin veut le contraindre à élaguer son cèdre…

Un propriétaire possède un cèdre sur son terrain. Son voisin, situé en face de la rue, lui demande d’élaguer le cèdre parce que des branches débordent sur la rue et, à cause du vent, des brindilles se répandent sur son terrain. Devant le refus du propriétaire, le voisin engage une action en justice…

L’objet du litige

Action irrecevable, selon le propriétaire ! Tout d’abord, il constate que les branches du cèdre ne débordent pas chez son voisin. Ensuite, il relève que leurs propriétés, séparées par une rue, ne sont pas contiguës. Or, seuls les voisins dont les terrains sont directement contigus peuvent se contraindre à élaguer des arbres. Enfin, l’arbre, quasi centenaire, périrait de manière certaine s’il était élagué, provoquant ainsi un dommage irréparable à l’écosystème local. Toutes ces raisons, selon lui, justifient que la demande de son voisin soit rejetée.

Le verdict

Et ces arguments vont effectivement convaincre le juge : son voisin n’étant pas fondé à réclamer l’élagage du cèdre, sa demande est rejetée.

Source : Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 20 juin 2019, n° 18-12278

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