L’arrêt du jour #149 Les dents de la plage

C’est l’histoire d’une fille de 7 ans qui a chuté sur des rochers à la fin de son stage de voile…

A la fin d’un stage de voile, une enfant, alors âgée de 7 ans, a chuté et s’est blessée en marchant sur des rochers pour rejoindre le club nautique qui a dispensé le stage. Elle va en conserver des traumatismes dentaires qui vont l’amener, une fois majeure, à réclamer des indemnités au club nautique…

L’objet du litige

… que celui-ci refuse de verser, au vu des circonstances de l’accident qui restent floues : la jeune fille considère qu’il a manqué à son obligation de sécurité car le moniteur lui avait demandé de rapporter un matériel trop lourd pour son âge, du voilier au club ; et lors de sa chute, elle avait été laissée seule et sans surveillance. Or, selon le club, aucun élément ne démontre que le moniteur lui avait effectivement demandé de ramener du matériel trop lourd pour son âge. Dès lors, le seul fait incontestable – la chute – ne permet pas de démontrer qu’il a manqué à son obligation de sécurité.

Le verdict

Ce que confirme le juge, qui rejette en conséquence la demande d’indemnités de la jeune femme.

Source : Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 9 mai 2019, n° 18-18127

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