L’arrêt du jour #134 Chute de cheval !

C’est l’histoire d’un cavalier qui chute de cheval à cause de 2 chiens (trop ?) joueurs…

2 gros chiens qui jouent ensemble se mettent soudain à courir vers un cheval qui s’affole, ce qui finit par faire chuter son cavalier. Le cavalier réclame alors des indemnités au propriétaire des 2 chiens pour les blessures causées par la chute…

L’objet du litige

… que celui-ci refuse de payer : pour que sa responsabilité soit engagée, il faut prouver un comportement actif et anormal de ses chiens. Or, ceux-ci ont eu un comportement tout à fait normal pour des chiens : ils n’ont fait que courir vers le cheval, sans agressivité, et se sont même arrêtés à plus de 10 mètres de lui. Sauf que sa chute ne peut s’expliquer que par l’affolement de son cheval, et cette prise de panique a été justement causée par l’arrivée par surprise des 2 chiens, non tenus en laisse de surcroît, rappelle le cavalier. Pour lui, ils ont donc eu un rôle actif et anormal dans sa chute…

Le verdict

Ce que confirme le juge qui, au vu des circonstances de l’accident, impose donc au propriétaire des chiens d’indemniser le cavalier blessé. 

Source : Arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile, du 17 janvier 2019, n17-28861

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