L’arrêt du jour #121 La décoration sur la robe

C’est l’histoire d’un avocat qui a la Légion d’honneur… et entend le faire savoir…

Pour respecter le principe d’égalité entre confrères, un Conseil de l’Ordre régional des avocats décide d’interdire à ses avocats non seulement le port de signes religieux, communautaires, philosophiques ou politiques sur leurs robes d’avocats, mais aussi le port de « toute décoration », sans autres précisions…

L’objet du litige

De quoi offusquer l’un des avocats membre de cet ordre qui, depuis des années, arbore fièrement sur la poitrine la Légion d’honneur et la médaille de l’Ordre national du mérite. Il rappelle en effet que ces décorations ne sont pas de simples insignes, mais des distinctions qui lui ont été attribuées par les plus hautes autorités de l’Etat français.

Le verdict

Puisqu’il existe un droit pour les décorés d’arborer en toutes circonstances, la Légion d’honneur et la médaille de l’Ordre national du mérite, et puisque le fait de les porter sur une robe d’avocat ne vient pas rompre le principe d’égalité entre confrères, le juge donne raison à l’avocat et annule la décision du Conseil de l’Ordre.

Source : Arrêt de la Cour de Cassation, 1ère chambre civile, du 24 octobre 2018, n°17-26166

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