Logement insalubre ou en état de péril : quels risques pour le propriétaire ?
Un logement déclaré insalubre ou en état de péril engage la responsabilité[...]
Lire plus
Que faire si un locataire abandonne le logement ?
Si un locataire abandonne un logement sans demander une résiliation du bail,[...]
Lire plus
Location de vacances : 5 conseils contre les arnaques
Lors des vacances d'été, la location de logements temporaires bat son plein[...]
Lire plus
Congé du locataire : que faire s’il refuse de partir ?
Un propriétaire a le droit de donner congé à son locataire avant[...]
Lire plus
Louer un logement vide pendant moins de 3 ans, est-ce possible ?
La durée minimale de location d'un logement vide est de trois ans.[...]
Lire plus
Quelles sont les clauses interdites dans un contrat de location ?
Si certaines clauses sont obligatoires lors de la rédaction d'un contrat de[...]
Lire plus
L’absence de dol n’exclut pas la possibilité pour l’acheteur de demander réparation de son préjudice
Les juges ont réaffirmé la possibilité pour l’acheteur de demander réparation de[...]
Lire plus
La délivrance du permis de construire : procédure et recours
Le permis de construire est un acte administratif individuel qui a pour[...]
Lire plus
La conformité des travaux à la destination de l’immeuble : une condition préalable à l’autorisation prise par l’assemblée générale de copropriété
La Cour de Cassation a rendu un arrêt venant préciser les conditions[...]
Lire plus