Les véhicules électriques et le code de la route

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Depuis quelques années, les préoccupations écologiques et le développement des zones sans voitures ont pris une importance telle que de nouveaux types de véhicules ont fait leur apparition sur le marché et dans nos villes. Ces nouveaux véhicules électriques individuels ont pour objectif de permettre aux utilisateurs de se déplacer facilement et rapidement d’un point à un autre sans être dans l’obligation de prendre sa voiture. C’est pour cela que l’on en retrouve beaucoup dans les agglomérations et en particulier à Paris. Ces nouveaux engins ne sont néanmoins pas sans conséquence sur le code de la route.

Les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI)

Qu’est-ce que les nouveaux véhicules électriques individuels ?

Tous les véhicules et engins non motorisés tels que les trottinettes et les skateboards ont le droit de circuler librement sur nos trottoirs puisqu’ils sont assimilés à des piétons.

A l’inverse, les nouveaux véhicules électriques individuels sont des engins motorisés qui sont par conséquent considérés comme des véhicules terrestres à moteur (VTM) selon le Code de la route. Les utilisateurs ont donc, à l’image des conducteurs d’automobiles, l’obligation de souscrire à une assurance de responsabilité civile adaptée. Ce peut être des trottinettes électriques, des mono-roue, des hoverboards, des gyropodes etc. Il est impératif d’avoir au minimum 12 ans pour conduire ce type d’engin et de circuler seul dessus sans écouteurs ou casque audio afin d’entendre les bruits de la circulation.

L’application du code de la route aux nouveaux véhicules électriques individuels

Par principe, les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) ne sont pas autorisés à circuler sur le trottoir, sauf à ce que le Maire ait pris des dispositions pour les autoriser ou à ce que l’engin soit conduit sans faire usage du moteur et à la main.

Cela signifie que ces véhicules ne doivent être utilisés que sur les pistes et les bandes cyclables en agglomération, à une vitesse pouvant aller jusqu’à 25 kilomètres par heure. En l’absence de pistes cyclables, il est néanmoins autorisé de circuler sur la chaussée à une vitesse pouvant aller jusqu’à 50 km/h.

Hors agglomération, les NVEI doivent circuler sur les voies vertes et les pistes cyclables. Par dérogation, des autorisations de circulation sur la chaussée peuvent être délivrée par le gestionnaire de voirie, sous certaines conditions et sous réserve de porter un casque et un vêtement auto-réfléchissant.

Les possibles sanctions attribuées aux conducteurs au NVEI

Les amendes

Comme nous l’avons évoqué, la circulation des NVEI sur les trottoirs n’est en principe pas tolérée. A titre d’exemple, la violation des règles propres à la circulation est passible d’une contravention de deuxième classe, soit 35 euros d’amende.

Une amende de 135 euros correspondant donc à une contravention de quatrième classe peut être délivrée à un conducteur de NVEI circulant sur les trottoirs. Il est par ailleurs possible de faire l’objet d’une contravention pour excès de vitesse lorsque l’on conduit un NVEI. Ainsi, le non-respect de la limitation de vitesse de 25 km/h est passible d’une amende de 1500 euros.

Enfin, le stationnement aléatoire sur les trottoirs qui peut gêner les piétons peut aussi donner lieu à des amendes de 35 euros.

La circulation au-delà de 25 km/h

Nous avons mentionné que dans certaines situations, par exemple hors agglomération et en l’absence de pistes cyclables, il est possible de circuler jusqu’à 50 km/h sur la chaussée. En effet les vélos électriques, les trottinettes électriques ou encore les speed bikes peuvent atteinte une telle vitesse.

Cependant, à l’image des scooters, il est indispensable d’être détenteur d’un brevet de sécurité routières (BSR), avoir plus de quatorze ans, avoir déclaré son engin en préfecture, posséder une plaque d’immatriculation, une carte grise, et porter un casque.

De plus, les NVEI doivent avoir fait l’objet d’une homologation spécifique pour la route afin de pouvoir y circuler à une vitesse importante. Par exemple, une trottinette électrique homologuée pour la route est souvent dotée d’un siège et de rétroviseurs.

Photo de Ernest Ojeh sur Unsplash

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