Contrat assurance
Droit des assurances

Le contrat d’assurance

Le droit des assurances définit notamment les règles qui régissent la relation entre les compagnies d’assurances et ses clients…

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L’arrêt du jour

L’arrêt du jour #166 Faute grossière

C’est l’histoire d’un footballeur qui est taclé (trop ?) violemment par un adversaire… Un footballeur est blessé suite à un tacle appuyé d’un adversaire qui se fait expulser. Tacle trop appuyé, selon le footballeur, des examens révélant une fracture ouverte du tibia et du péroné de la jambe droite. Pour lui, la responsabilité de son […]

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L’arrêt du jour

L’arrêt du jour #141 La caution du crédit

C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne peut plus payer son emprunt bancaire… Un propriétaire acquiert un logement financé par un prêt bancaire garanti par une société de cautionnement. Quelques années plus tard, le propriétaire n’honorant plus les échéances dues, la caution rembourse la banque des sommes dues, puis se retourne contre le propriétaire… L’objet du […]

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