impôts prestation compensatoire
Droit fiscal/patrimonial

Impôts 2021 sur les revenus 2020 : Déduction de la prestation compensatoire en cas de divorce

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Jusqu’en 2020, le régime fiscal des prestations compensatoires payées à la suite d’un divorce différait selon certains critères…

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Taxation plus-value immobilière
Droit fiscal/patrimonial

Taxation de la plus-value immobilière : calcul et exonération

Même si le confinement a modifié les attentes des acheteurs, les particuliers restent dans l’ensemble motivés et confiants quant à la réalisation de leurs projets immobiliers…

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Droit fiscal/patrimonial

Dates et modes de déclaration d’impôt 2020 sur les revenus 2019

Au cœur de la crise sanitaire, le confinement et l’allongement des délais postaux ont contraint le gouvernement à repousser l’ouverture du service de déclaration en ligne au 20 avril et à étendre la période déclarative 2020. Il introduit, en outre, un nouveau dispositif de déclaration des revenus : la déclaration automatique. Qu’est-ce que la déclaration […]

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L’arrêt du jour

L’arrêt du jour #110 Quotient familial

C’est l’histoire d’une femme qui, pour le calcul de son impôt, pensait assumer la charge de ses enfants… Une femme divorcée, mère de 2 enfants dont elle a la garde 1 semaine sur 2, demande, pour le calcul de son impôt, à bénéficier de 2 quarts de parts supplémentaires. Mais, à l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration remet […]

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L’arrêt du jour

L’arrêt du jour #95 Mon nom n’est pas Succession

C’est l’histoire d’une héritière à qui l’administration fiscale réclame le paiement des impôts de succession… Faute d’avoir payé les impôts dus au titre de la succession de son père, une héritière reçoit un avis de mise en recouvrement de l’administration fiscale. Mais l’héritière refuse (encore) de payer l’impôt dû : l’avis n’identifie pas précisément, selon elle, […]

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