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Droit de l’immobilier

Logement insalubre ou en état de péril : quels risques pour le propriétaire ?

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Un logement déclaré insalubre ou en état de péril engage la responsabilité du propriétaire qui doit se conformer à l’arrêté déclaré…

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Droit fiscal/patrimonial

Taxes sur les logements vacants : les dates limites de paiement pour 2021

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Les contribuables imposés à la taxe annuelle sur les logements vacants ou à la taxe d’habitation sont tenus de s’acquitter de leur impôt…

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Droit de l’immobilier

Que faire si un locataire abandonne le logement ?

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Si un locataire abandonne un logement sans demander une résiliation du bail, un propriétaire ne peut reprendre possession des lieux..

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Droit des mineurs

Un mineur peut-il signer un bail de location ?

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La signature d’un bail de location répond à des règles très strictes, tant pour les propriétaires que pour les locataires.

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Droit de l’immobilier

Location de vacances : 5 conseils contre les arnaques

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Lors des vacances d’été, la location de logements temporaires bat son plein et les arnaques se multiplient…

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