différencier frais bancaires
Droit bancaire / Droit de la consommation

Comment différencier les frais bancaires appliqués sur votre compte ?

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Les frais bancaires qui sont facturés lorsque vous êtes titulaire d’un compte sont liés aux prestations réalisées par la banque…

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assurance voyage carte bancaire
Droit des assurances

Assurance voyage et carte bancaire : les infos à vérifier

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Parfois, il n’est pas nécessaire de prendre une assurance complémentaire lorsque vous réservez un voyage …

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Droit public/urbanisme

Universités : le Conseil d’Etat valide-t-il la hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers ?

Par une décision du 1er juillet 2020, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur les montants des frais d’inscription aux établissements supérieurs applicables aux étudiants étrangers pour l’année universitaire 2019/2020. Malgré une hausse significative, et ce, pour une certaine catégorie d’étudiants seulement, le Conseil d’Etat a estimé que les principes d’égal accès à l’enseignement supérieur et […]

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L’arrêt du jour

L’arrêt du jour #170 Obligation alimentaire

C’est l’histoire d’un héritier contesté qui refuse de se soumettre à une expertise génétique… Une femme âgée, placée dans une maison de santé associative, décède. Parce que des frais d’hébergement restent impayés, l’association se rapproche des filles de la défunte, tenues selon elle d’une obligation alimentaire à l’égard de leur mère, pour en obtenir le […]

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L’arrêt du jour

L’arrêt du jour #152 « On m’a dit que le transport était pris en charge ! »

C’est l’histoire d’une patiente qui réclame le remboursement de ses frais de transport sanitaire… Une patiente subit des examens médicaux dans un établissement de santé situé à plus de 150 km de celui dans lequel elle est habituellement suivie. Elle demande ensuite à l’assurance maladie de prendre en charge ses frais de transport… L’objet du […]

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