L'arrêt du jour #266 Un apport personnel n’est pas un emprunt
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L’arrêt du jour #266 Un apport personnel n’est pas un emprunt !

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La patiente d’une clinique décède en raison de diverses complications liées à une intervention chirurgicale. Ce qui décide son époux à réclamer une indemnisation…

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L’arrêt du jour #141 La caution du crédit

C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne peut plus payer son emprunt bancaire… Un propriétaire acquiert un logement financé par un prêt bancaire garanti par une société de cautionnement. Quelques années plus tard, le propriétaire n’honorant plus les échéances dues, la caution rembourse la banque des sommes dues, puis se retourne contre le propriétaire… L’objet du […]

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L’arrêt du jour #60 Un emprunt, un couple et une caution

C’est l’histoire d’un couple qui s’est porté caution d’un emprunt bancaire personnel… Un couple qui s’est porté caution pour un emprunt ne peut plus honorer ses engagements. La banque pratique alors une « saisie conservatoire » sur le compte bancaire du couple, en sa qualité de caution, pour être remboursée des sommes encore dues. Ce que […]

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