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Droit pénal

Le rôle de l’avocat dans une garde à vue

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L’intervention de l’avocat durant la garde à vue est fondamentale. Elle permet de veiller au respect de ses droits et de sa présomption d’innocence.

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L'arrêt du jour #264 L'épouse bénévole décédée
L’arrêt du jour

L’arrêt du jour #264 L’épouse bénévole décédée !

Un commentaire sur L’arrêt du jour #264 L’épouse bénévole décédée !

La patiente d’une clinique décède en raison de diverses complications liées à une intervention chirurgicale. Ce qui décide son époux à réclamer une indemnisation…

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L’arrêt du jour

L’arrêt du jour #262 Convention d’honoraires !

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Un avocat et sa cliente, qui n’ont pas signé de convention d’honoraires, s’opposent sur le montant de sa rémunération…

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L'arrêt du jour #261 L’amiante cachée !
L’arrêt du jour

L’arrêt du jour #261 L’amiante cachée !

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Après l’achat d’une maison, un couple découvre, à la suite du passage d’un expert, que les matériaux de couverture contiennent de l’amiante…

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Qui paiera la taxe d’habitation
L’arrêt du jour

L’arrêt du jour #260 Qui paiera la taxe d’habitation !

Un commentaire sur L’arrêt du jour #260 Qui paiera la taxe d’habitation !

Au décès de leur mère, 3 frères et sœurs se retrouvent propriétaires « indivisaires » de sa maison. Mais à la réception de la taxe d’habitation…

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