Le blog Avoloi

Retrouver chaque semaine l'arrêt du jour et des articles juridiques

L’arrêt du jour #80 GPA de maman ?

C’est l’histoire d’un couple qui devient parent aux Etats-Unis… mais pas en France… Un couple devient parent de jumeaux aux Etats-Unis. De retour en France, il demande à ce que les actes de naissance américains des enfants soient transcrits sur les registres de l’état civil. Ce qui leur est refusé, en ce qui concerne la mention relative à la mère, par le procureur qui invoque l’existence d’une gestation pour […]

L’arrêt du jour #79 Peut-on stationner devant son garage !

C’est l’histoire d’un particulier qui stationne sa voiture devant son garage… Un particulier a pris l’habitude de stationner sa voiture devant son garage. Mais cela n’a pas empêché un agent de la circulation de le sanctionner d’un PV pour stationnement gênant. PV que le particulier va s’empresser de contester… L’objet du litige Il rappelle que le garage […]

L’arrêt du jour #78 La question imprévue du syndic

C’est l’histoire d’un copropriétaire qui réclame l’annulation d’une décision votée en assemblée générale (AG) des copropriétaires… Convoquée à une AG, un copropriétaire découvre que le syndic a rajouté une question à l’ordre du jour, ce qui n’est pas possible estime-t-il. Parce que la question ne peut pas être prise en compte, la délibération qui s’en est […]

L’arrêt du jour #77 L’héritage en otage

C’est l’histoire d’une femme qui découvre (par ses propres moyens ?) qu’elle hérite d’un parent lointain… Une personne est contactée par une étude généalogique qui lui propose de conclure un contrat de révélation pour l’informer de l’identité d’une personne décédée qui la désigne comme héritière. En échange, 30 % du patrimoine de la défunte reviennent à […]

L’arrêt du jour #76 Quand un avocat devient huissier

C’est l’histoire d’un ex-avocat qui envoie un faire-part à ses anciens confrères pour leur indiquer sa nouvelle activité… Un avocat change de profession et devient huissier de justice. Une fois la cérémonie de prestation de serment passée, il distribue dans les salles d’audience et dans les cases de ses anciens confrères des faire-part annonçant sa nouvelle […]

L’arrêt du jour #75 Le logiciel qui espionne sa femme

C’est l’histoire d’un mari qui surveille sa femme via un logiciel espion… Un mari, qui travaille avec sa femme, soupçonne cette dernière de le tromper. Pour en être sûr, il installe un logiciel espion sur son ordinateur professionnel. Lors du divorce qui suit, il présente les preuves de l’infidélité de sa désormais ex-épouse obtenue grâce à […]