Le blog Avoloi

Retrouver chaque semaine l'arrêt du jour et des articles juridiques

L’arrêt du jour #110 Quotient familial

C’est l’histoire d’une femme qui, pour le calcul de son impôt, pensait assumer la charge de ses enfants… Une femme divorcée, mère de 2 enfants dont elle a la garde 1 semaine sur 2, demande, pour le calcul de son impôt, à bénéficier de 2 quarts de parts supplémentaires. Mais, à l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration remet […]

L’arrêt du jour #109 Ma femme me trompe depuis que j’ai une amante

C’est l’histoire d’une épouse qui, parce que son mari la quitte pour sa maîtresse, se rend sur un site de rencontre… Un mari informe son épouse qu’il la quitte pour vivre avec sa maîtresse. 1 mois plus tard, l’épouse s’inscrit sur un site de rencontre, puis s’installe rapidement avec un nouveau compagnon. Peu après, le […]

L’arrêt du jour #108 Le testament conjonctif

C’est l’histoire d’un homme qui décède et qui laisse un héritage que se disputent ses frères et sœurs… et sa partenaire de PACS… La partenaire de PACS d’un homme décédé se prévaut d’un testament l’instituant unique héritière de tous les biens acquis suite à la signature du PACS. Un testament sans valeur juridique, pour les frères […]

L’arrêt du jour #107 Elle n’est pas bonne ton eau !

C’est l’histoire d’un couple qui reproche (à tort ?) à son syndicat intercommunal de lui fournir de l’eau non potable… La qualité de l’eau potable s’étant dégradée, un couple réclame des indemnités au syndicat intercommunal chargé de l’alimentation en eau potable. A tort, estime le syndicat, puisque si la qualité de l’eau se dégrade, c’est à cause […]

L’arrêt du jour #106 La pension de mon père

C’est l’histoire d’un ambulancier qui refuse de venir en aide à son père… Un couple divorce et l’ex-époux, retraité, voit ses revenus diminuer fortement. Il réclame alors à son fils, qui exerce l’activité d’ambulancier, une pension alimentaire mensuelle de 300 €. Pension alimentaire que le fils refuse de verser, expliquant que sa fortune personnelle ne le lui […]

L’arrêt du jour #105 Au nom du père

C’est l’histoire d’une femme qui veut prendre le nom de famille de sa mère… Une femme sollicite l’autorisation d’abandonner le nom de famille de son père pour celui de sa mère. Demande rejetée par le Ministère de la justice, ce que la demanderesse ne comprend pas, au regard des circonstances particulières de son histoire… L’objet du […]