Le blog Avoloi

Retrouver chaque semaine l'arrêt du jour et des articles juridiques

L’arrêt du jour #121 La décoration sur la robe

C’est l’histoire d’un avocat qui a la Légion d’honneur… et entend le faire savoir… Pour respecter le principe d’égalité entre confrères, un Conseil de l’Ordre régional des avocats décide d’interdire à ses avocats non seulement le port de signes religieux, communautaires, philosophiques ou politiques sur leurs robes d’avocats, mais aussi le port de « toute […]

L’arrêt du jour #120 Information retraite

C’est l’histoire d’une personne qui souhaite partir à la retraite le plus tôt possible… Une personne reçoit, de la Caisse de retraite, son relevé de carrière ainsi qu’une évaluation de sa future pension de retraite. Le courrier mentionne une date à laquelle cette personne pourra bénéficier d’une retraite à taux plein, fixée 2 ans plus […]

L’arrêt du jour #115 Accident policier

C’est l’histoire d’un conducteur blessé par un autre conducteur qui fuyait la police… Un conducteur est blessé dans un accident commis par un autre conducteur qui n’a pas respecté un feu rouge. Parce que ce dernier fuyait la police, l’assureur du conducteur blessé estime que la responsabilité de la police est engagée. Ce que conteste cette […]

L’arrêt du jour #114 La garantie décès

C’est l’histoire d’une femme et d’une belle-mère qui se disputent… Un homme décède et laisse un testament instituant sa concubine « légataire universelle » de tout son patrimoine. Une mutuelle va toutefois verser le capital provenant d’une garantie décès souscrite par le défunt à la mère de ce dernier. L’objet du litige « Une erreur », […]

L’arrêt du jour #113 Mise à pied et chute dans l’escalier

C’est l’histoire d’une salariée, mise à pied, qui décède sur son lieu de travail… Mise à pied par son employeur, une salariée demande à rencontrer les élus du CHSCT. Mais en montant les escaliers pour rejoindre leur local, elle fait un malaise et décède. Estimant qu’il s’agit d’un accident de travail, sa fille demande à […]

L’arrêt du jour #112 Suspension des IJSS

C’est l’histoire d’une personne privée (injustement, selon elle) de ses indemnités journalières de Sécurité Sociale… A la suite d’un accident de travail, un salarié est arrêté par son médecin. Il est donc, au cours de cet arrêt de travail, indemnisé par sa Caisse d’assurance maladie… du moins jusqu’à ce que la Caisse procède à une […]