Le blog Avoloi

Retrouver chaque semaine l'arrêt du jour et des articles juridiques

L’arrêt du jour #127 Transport de patient : qui va payer ?

C’est l’histoire d’une veuve qui réclame la prise en charge des frais de transport médical de son défunt mari… Un patient, transporté de l’hôpital de Marne-la-Vallée à celui de Morlaix, car l’implication de son entourage dans sa prise en charge était nécessaire, décède. Sa veuve demande alors à la caisse d’assurance maladie de prendre en […]

L’arrêt du jour #125 La pouliche et son défaut de conformité

C’est l’histoire d’une jument qui n’arrive pas à pouliner… Un couple achète une jument qui, malgré plusieurs inséminations, demeure inféconde. Mécontent, le couple demande l’annulation de la vente pour « défaut de conformité ». Ce que refuse le vendeur… L’objet du litige … à tort, selon le couple : il rappelle que l’aptitude de la […]

L’arrêt du jour #126 Futur simple

C’est l’histoire d’un ex-concubin qui rappelle une règle de conjugaison à son ex-concubine… Des concubins se séparent et signent une transaction aux termes de laquelle 70 % du prix de vente d’une maison reviendront à madame et 30 % à monsieur. Mais 10 ans plus tard, la maison n’est toujours pas vendue : monsieur demande […]

L’arrêt du jour #124 Carton rouge

C’est l’histoire d’un arbitre agressé par un joueur de football qu’il a expulsé… Au cours d’un match de football organisé par une association sportive, un arbitre expulse un joueur membre de cette association. Dès la fin du match, le joueur expulsé se précipite sur le terrain et agresse l’arbitre. L’assureur de l’arbitre indemnise alors son […]

L’arrêt du jour #123 C’est le bazar chez le voisin

C’est l’histoire d’un propriétaire qui reproche à son voisin d’avoir trop d’objets encombrants dans son jardin… Un propriétaire, qui ne s’entend pas avec son voisin, réclame à ce dernier des indemnités pour « trouble anormal de voisinage ». Il explique cette demande par la présence, trop importante à son goût, d’encombrants dans le jardin de […]

L’arrêt du jour #122 Le chasseur de sanglier

C’est l’histoire d’un chasseur particulièrement tenace… Pour éviter qu’un sanglier ne soit tué par le groupe de chasseurs d’une commune voisine, avec lequel il s’estime en compétition, un chasseur prend sa voiture pour rattraper l’animal qui lui a échappé et l’abattre tant qu’il est encore dans sa zone de chasse. L’objet du litige Il abattra […]