Le blog Avoloi

Retrouver chaque semaine l'arrêt du jour et des articles juridiques

L’arrêt du jour #150 Taxe d’habitation et charge de vie commune

C’est l’histoire d’un couple qui achète une maison… puis se sépare… Un couple vivant en concubinage achète une maison en indivision. Quelques années plus tard, il se sépare : l’ex-compagnon, qui a toujours assumé seul le paiement de la taxe d’habitation, demande alors à son ex-compagne de l’indemniser à hauteur de 30 % du total […]

L’arrêt du jour #149 Les dents de la plage

C’est l’histoire d’une fille de 7 ans qui a chuté sur des rochers à la fin de son stage de voile… A la fin d’un stage de voile, une enfant, alors âgée de 7 ans, a chuté et s’est blessée en marchant sur des rochers pour rejoindre le club nautique qui a dispensé le stage. […]

L’arrêt du jour #148 L’assurance vie de papa

C’est l’histoire d’une mère et de 3 filles qui s’opposent suite au décès du père… Un homme fait rédiger un testament « authentique » par un notaire qui mentionne que son épouse et ses 3 filles sont bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie. A son décès, le capital du contrat d’assurance vie est versé seulement à […]

L’arrêt du jour #147 La prestation qu’elle pense avoir !

C’est l’histoire d’un remariage qui finit par un « divorce »… Un homme décide de divorcer et rencontre ensuite une femme également divorcée. Après 5 ans de vie commune, le couple décide de se marier. Mais 15 ans plus tard, au début de leur retraite, la relation du couple se délite et ils divorcent… L’objet […]

L’arrêt du jour #146 Honoraires de résultats

C’est l’histoire d’un client qui refuse de verser des honoraires à son (ex)-avocat… Licencié pour faute grave par son employeur, un salarié obtient le versement d’importantes indemnités aux prud’hommes grâce à son avocat. Mais son employeur fait appel de cette décision. Pour la suite de la procédure, le salarié décide de faire appel aux services […]

L’arrêt du jour #145 J’ai oublié le chat dans la voiture accidentée

C’est l’histoire d’une conductrice accidentée qui a voulu mettre son chat en sécurité… Une conductrice est impliquée dans un accident de voiture et sort de sa voiture pour se mettre en sécurité. Mais elle se rappelle que son chat est toujours dans sa voiture et retourne le chercher. C’est à ce moment-là qu’un autre véhicule […]