Le blog Avoloi

Retrouver chaque semaine l'arrêt du jour et des articles juridiques

L’arrêt du jour #104 On a trouvé de l’or dans le jardin !

C’est l’histoire d’un couple qui découvre des lingots d’or dans son jardin… Un couple découvre plusieurs lingots d’or dans le sol de son jardin. Mais les héritiers du précédent propriétaire réclament la restitution de ces lingots… L’objet du litige Ce que refuse le couple : les lingots ont été trouvés par un pur hasard, plus […]

L’arrêt du jour #103 Ça tombe mal

C’est l’histoire d’une femme qui chute dans une fosse communale… et se relève (blessée)… Une femme, qui se rend sur la sépulture de son beau-frère, inhumé quelques jours plus tôt, tombe dans une fosse voisine, creusée la veille et seulement recouverte d’une tôle, et se blesse. Elle réclame alors des indemnités à la société qui a creusé la fosse… […]

L’arrêt du jour #102 L’aide juridictionnelle et le carnet de timbres

C’est l’histoire d’une avocate qui demande à ses clients un carnet de timbres d’une valeur de 8,40 €… Une avocate demande à ses clients, pour lesquels elle intervient au titre de l’aide juridictionnelle, de payer un carnet de timbres de 8,40 €. Ce qu’elle n’a pas le droit de faire, estime l’Ordre des avocats, qui sanctionne alors […]

L’arrêt du jour #101 Le client qui ne paie pas son avocat

C’est l’histoire qu’un particulier qui refuse de payer les honoraires dus à son avocat… Un avocat, qui a été missionné par un client pour l’assister en justice, est informé par ce dernier, une fois le jugement rendu, qu’un confrère va le remplacer lors de la procédure d’appel. En conséquence, l’avocat établit sa facture d’honoraires, que son client […]

L’arrêt du jour #100 Née d’un don de sperme !

C’est l’histoire d’une personne, née d’un don de sperme, qui souhaite connaître le donneur… Une personne, née d’un don de sperme, demande, à l’hôpital où elle est née, la communication des documents relatifs au donneur à l’origine de sa conception. Mais l’hôpital refuse, au nom de l’anonymat du don. Ce que conteste la personne née d’un don […]

L’arrêt du jour #99 Tout travail mérite salaire ou pas…

C’est l’histoire d’un avocat pour qui « tout travail mérite salaire »… En litige avec un constructeur, un couple fait appel à un avocat. Ce dernier lance une procédure judiciaire qui donne lieu à une expertise judiciaire. Puis, rien ne se passe durant 2 ans. L’avocat lance alors une 2nde procédure qui donne lieu à une 2nde expertise judiciaire… […]