Le blog Avoloi

Retrouver chaque semaine l'arrêt du jour et des articles juridiques

L’arrêt du jour #139 Indemnités journalières suspendues

C’est l’histoire d’une personne en arrêt maladie privée d’indemnités journalières… Une personne, en arrêt maladie, perçoit des indemnités journalières versées par sa Caisse d’assurance maladie… jusqu’à ce que la Caisse décide finalement de suspendre ces versements. Ce que conteste la personne malade, au motif que la Caisse aurait dû l’informer de cette décision. Ce qu’elle […]

L’arrêt du jour #138 Voiture d’occasion

C’est l’histoire d’un conducteur qui achète une voiture dont la courroie de distribution lâche 2 jours plus tard… 2 jours après avoir été achetée, une voiture tombe en panne : l’acquéreur a à peine parcouru 500 km que la courroie de distribution a lâché. Mécontent, il demande alors au vendeur de l’indemniser. Ce que refuse […]

L’arrêt du jour #137 « C’est la faute de ma femme »

C’est l’histoire d’un époux qui estime que son divorce doit être prononcé aux torts exclusifs de sa femme… Un époux demande à ce que son divorce soit prononcé aux torts exclusifs de sa femme. Ce que conteste sa femme, pour qui le divorce doit plutôt être prononcé pour altération définitive du lien conjugal… L’objet du […]

L’arrêt du jour #136 Cambriolage sans dysfonctionnement

C’est l’histoire d’un couple dont le système d’alarme a, selon lui, dysfonctionné durant un cambriolage… Alors que le système d’alarme de son domicile s’est déclenché quand des voleurs l’ont déconnecté, le centre de télésurveillance n’a, malgré cela, pas prévenu les policiers. C’est donc qu’il y a eu un dysfonctionnement du système d’alarme, estime le couple […]

L’arrêt du jour #135 Les cyprès des voisins

C’est l’histoire d’un propriétaire qui veut obliger ses voisins à élaguer leurs cyprès… Le propriétaire d’une maison connaît, depuis quelques années, des problèmes d’ensoleillement de son logement. En cause, selon lui : la haie de cyprès (de près de 20 mètres) de ses voisins, arbres à croissance très rapide qui, au fil des ans, l’empêche […]

L’arrêt du jour #134 Chute de cheval !

C’est l’histoire d’un cavalier qui chute de cheval à cause de 2 chiens (trop ?) joueurs… 2 gros chiens qui jouent ensemble se mettent soudain à courir vers un cheval qui s’affole, ce qui finit par faire chuter son cavalier. Le cavalier réclame alors des indemnités au propriétaire des 2 chiens pour les blessures causées […]