Le blog Avoloi

Retrouver chaque semaine l'arrêt du jour et des articles juridiques

Peut-on refuser le compteur Linky ?

Les démarches : Sachant que le compteur Linky est amené à devenir obligatoire, il n’y a pas de procédure définie pour pouvoir enregistrer un refus. Si vous vous opposer catégoriquement à ce compteur, vous aller devoir être créatif et procédurier. Normalement, Enedis vous informera par courrier environ 30 à 45 jours avant le passage d’un technicien. […]

Contrat assurance

Le travail au noir

Sur l’année 2018, les redressements opérés par l’URSSAF pour travail dissimulés ont augmenté de 18,5% par rapport à 2017.   A ce propos, le travail au noir peut avoir de graves conséquences pour l’employeur et les risques sont loin d’être anodins. Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende, c’est une sanction pénale à laquelle s’expose […]

Arrêt de la cour de cassation au secours des gardiens d’immeubles, victimes de harcèlement moral

Un arrêt de la cour de cassation vient apporter une aide considérable aux syndics pour protéger les gardiens des copropriétaires harcelants. En copropriété, seul le syndic a le droit d’exercer les prérogatives d’un employeur sur le gardien de l’immeuble, il a également l’obligation de protéger le salarié et d’assurer sa sécurité au travail. Il arrive […]

Maltraitance d’enfants mineurs

En France, un enfant est tué tous les 5 jours par ses parents ou ses proches. En 2016, sur 131 cas d’homicides ou de violences ayant entraînées la mort d’un enfant, 68 ont impliqués un parent, grands-parents ou personne de l’entourage. Un rapport sur les morts violentes d’enfants au sein des familles vient d’être publié […]

Travailler en France après ses études : le changement de statut

En principe, rien ne s’oppose réellement à ce qu’un étudiant étranger demande à la fin de ses études, un titre de séjour lui permettant de travailler. Cependant, ce changement de statut n’est pas facile à obtenir, les règles sont strictes en matière de changement de titre de séjour mais celles-ci ont connu quelques maigres infléchissements. […]

Le CDD saisonnier

Un CDD saisonnier dispose de plus de spécificités qu’un CDD classique et il doit bien respecter plusieurs conditions.   Un CDD saisonnier, qu’est-ce que c’est ? Le travail saisonnier ne concerne que les périodes coïncidant avec une ou plusieurs saisons comme la saison des récoltes, la saison du tourisme etc, mais également avec les modes de […]