Le blog Avoloi

Retrouver chaque semaine l'arrêt du jour et des articles juridiques

L’arrêt du jour #159 le droit de visite de mamie

C’est l’histoire d’une grand-mère qui a développé une animosité envers sa belle-fille… Une grand-mère sollicite auprès de la justice un droit de visite de ses petits-enfants, son fils et sa belle-fille refusant qu’elle les voie. Une demande qui doit être rejetée, selon ces derniers, au vu du comportement particulièrement néfaste de la grand-mère… L’objet du […]

L’arrêt du jour #158 Les abris de jardin et le voisin

C’est l’histoire d’un propriétaire qui construit 2 abris de jardin… au grand dam de son voisin… Un propriétaire dépose 2 déclarations préalables pour construire 2 abris de jardin chez lui, auxquelles la Mairie ne s’oppose pas. Après les travaux, son voisin réclame des indemnités et la démolition des abris de jardin, estimant que les constructions […]

L’arrêt du jour #157 Pris dans une chute

C’est l’histoire d’un cycliste pris dans une chute collective… Alors qu’il participe à une course cycliste, un participant est victime d’une chute collective, provoquée par un concurrent. Blessé, le participant sollicite une indemnité auprès de la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI), que celle-ci refuse de lui verser car il n’a pas été victime, selon […]

Qu’est ce que le redressement judiciaire ?

Qu’est ce que la procédure de redressement judiciaire ? La procédure de redressement judiciaire concerne les entreprises en cessation de paiement, celle-ci est destinée à pouvoir permettre aux entreprises de poursuivre leur activité, à maintenir les emplois et d’apurer le passif. Un bilan social et économique est dressé lorsque le Tribunal prononce le redressement judiciaire.   […]

Les nouvelles règles d’usage de la trottinette électrique

A la rentrée, une série de règles concernant les trottinettes électriques va faire son apparition. Les « engins de déplacement personnel motorisés » (EDPM), se sont développés à très grande vitesse très récemment, mais n’ayant pas d’existence juridique, ces engins n’ont pas de réglementation à l’échelle nationale. Les ministères de l’Intérieur et des Transports ont donc préparé […]

TEG erroné, une sanction désormais proportionnelle au préjudice de l’emprunteur

Les sanctions à l’encontre des banques qui commettent une erreur sur le taux effectif global (TEG) des prêts à la consommation ou immobiliers ont récemment été modifiées par une ordonnance. La principale évolution est la suivante : afin de prononcer une déchéance des intérêts, le juge devra tenir compte du préjudice subi par l’emprunteur. C’est une […]