Le blog Avoloi

Retrouver chaque semaine l'arrêt du jour et des articles juridiques

elan règlement copropriété

Loi ELAN : quels risques en cas de retard dans la mise en conformité du règlement de copropriété ?

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La mise en conformité du règlement de copropriété avec la loi ELAN du 23 novembre 2018 est impérative.

L'arrêt du jour #271 Indivision post communautaire !

L’arrêt du jour #270 Indivision post communautaire !

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La patiente d’une clinique décède en raison de diverses complications liées à une intervention chirurgicale. Ce qui décide son époux à réclamer une indemnisation…

télésurveillance salariés limites

Télésurveillance des salariés : quelles sont les limites ?

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La télésurveillance ou vidéosurveillance ne peut être utilisée en entreprise que sous certaines conditions et dans certaines limites.

mineur signer bail

Un mineur peut-il signer un bail de location ?

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La signature d’un bail de location répond à des règles très strictes, tant pour les propriétaires que pour les locataires.

européen séjourner France

Combien de temps un européen peut-il séjourner en France ?

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Si un étranger européen souhaite séjourner en France plus de trois mois, il en a la possibilité, à condition de pouvoir justifier d’un statut spécifique

L'arrêt du jour #269 Un tableau au dépôt !

L’arrêt du jour #269 Un tableau au dépôt !

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La patiente d’une clinique décède en raison de diverses complications liées à une intervention chirurgicale. Ce qui décide son époux à réclamer une indemnisation…