Le blog Avoloi

Retrouver chaque semaine l'arrêt du jour et des articles juridiques

revente responsabilité décennale

Vendeur particulier : revente d’un bien immobilier et responsabilité décennale

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La responsabilité décennale ne s’applique pas qu’aux constructeurs professionnels..

organisation pause entreprise

Organisation et rémunération des temps de pause dans l’entreprise

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L’organisation des temps de pause est généralement imposée par l’entreprise. Les pauses sont quelques fois aussi simplement tolérées.

L'arrêt du jour #265 L’agent de l’Urssaf qui voulait devenir avocat !

L’arrêt du jour #265 L’agent de l’Urssaf qui voulait devenir avocat !

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La patiente d’une clinique décède en raison de diverses complications liées à une intervention chirurgicale. Ce qui décide son époux à réclamer une indemnisation…

sortie territoire mineur

Sortie de territoire d’un mineur : que faire en cas de conflit parental ?

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si l’un des parents a peur que l’autre n’emmène l’enfant à l’étranger, des interdictions peuvent être demandées à la justice.

niveau langue francaise

Comment justifier de son niveau en langue française ?

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L’apprentissage de la langue française n’est pas toujours facile pour les étrangers mais demeure un critère de nationalité.

contrat assurance habitation

Dans quels cas un assureur peut-il résilier un contrat d’assurance habitation ?

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Les assureurs sont en droit de résilier un contrat d’assurance habitation. Toutefois, ils ne peuvent le faire qu’à certaines condition.