Quels sont les droits d’un mineur sur sa scolarité ?

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C’est à l’école qu’un mineur apprend l’autonomie, la vie en société, mais aussi les principes de base du système éducatif. La loi prévoit une obligation de scolarité pour tous les mineurs entre 3 et 16 ans mais il existe certaines exceptions pour des cas particuliers. De plus, la vie scolaire permet à un élève mineur de bénéficier d’un certain nombre de droits.

L’obligation scolaire pour les mineurs

L’instruction obligatoire est l’un des principes de base du système scolaire français. C’est la loi Jules Ferry du 28 mars 1882 qui a institué cette obligation d’instruction. Cela est obligatoire pour tous les mineurs à partir de 3 ans. Jusqu’en 1959, le devoir d’instruction était valable pour les jeunes jusqu’à 14 ans. C’est à cette date qu’une ordonnance a prolongé l’obligation jusqu’à 16 ans révolus.
Les parents et tuteurs légaux bénéficient toutefois d’une certaine liberté concernant les possibilités d’éducation de leurs enfants :

  • la scolarisation dans un établissement reconnu par l’Etat, public ou privé ;
  • l’instruction des enfants à la maison (cela nécessite une déclaration préalable et un suivi particulier).

Un mineur peut-il quitter le système scolaire avant 16 ans ?

En principe, un mineur ne peut quitter le système scolaire avant l’âge de 16 ans révolus mais il existe des exceptions particulières pour certains élèves.

Le décrochage scolaire

Si un enfant se trouve être en décrochage scolaire avant l’âge de 16 ans, certaines solutions permettent de changer son environnement tout en le maintenant dans un système scolaire officiel. Par ailleurs, si le décrochage est lié à un mal-être au sein d’une classe ou d’un établissement, une simple réorientation peut suffire.
Enfin, pour les autres situations, deux dispositifs existent :

  • le projet personnalisé de réussite éducative (PPRE) : il s’agit d’un plan d’actions mis en place par une équipe éducative pour aider l’enfant à surmonter ses difficultés ;
  • le dispositif relais de scolarisation temporaire : il s’agit de classes spécifiques où la prise en charge est plus individualisée, mais temporaire.

Les débuts de l’apprentissage

Dès 15 ans, un mineur peut entrer dans un dispositif d’apprentissage s’il souhaite quitter le cursus classique. Avant l’âge de 16 ans, il n’est toutefois pas possible de bénéficier d’un contrat d’apprentissage en bonne et due forme : l’élève peut accéder à une classe de 3e « prépa métiers ». Cette année lui permet de suivre des enseignements classiques de fin de collège tout en découvrant différents métiers.

Un mineur peut-il participer à la vie de son établissement ?

Les mineurs comme les majeurs possèdent des droits au sein de leur établissement scolaire. Ils font partie du système scolaire et ont donc le droit de participer à la vie de leur école grâce à des dispositifs particuliers.

Les délégués de classe

L’élection des délégués de classe est un principe bien connu des établissements scolaires. Le droit de se présenter et d’élire des délégués sont des libertés fondamentales pour les collégiens et lycéens. Tous les ans, deux délégués titulaires et deux délégués suppléants sont élus pour représenter les élèves auprès des professeurs et du personnel d’éducation. Ils doivent recueillir et transmettre les informations entre les étudiants et le corps d’éducation.

Les élections des délégués de classe doivent être organisées avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire. Tout élève peut se présenter sans discrimination d’âge ou de nationalité, et déclarer sa candidature le jour même de l’élection.

La liberté de réunion

Tous les collégiens et lycéens bénéficient d’un droit de réunion inaliénable, mais encadré. Un élève ne peut réclamer seul la tenue d’une réunion : il doit constituer un groupe d’étudiants et demander l’autorisation au chef d’établissement par le biais d’un délégué. L’objet de la réunion doit être notifié. Si celle-ci est acceptée, le chef d’établissement doit mettre un lieu à disposition.

La liberté de publication

Ce droit ne s’exerce pas pour les collégiens mais pour les lycéens. Tout étudiant, même mineur, a le droit de rédiger et de diffuser librement toute publication, sans demander l’autorisation au corps éducatif. De fait, le chef d’établissement a l’obligation de mettre à disposition un panneau d’affichage.
La publication ne doit pas aller à l’encontre de certains principes de base :

  • ne pas porter atteinte aux droits d’une autre personne ;
  • absence de publication contraire au maintien de l’ordre public ;
  • pas de propos injurieux ou diffamatoires.

La direction d’une maison des lycéens pour les mineurs

La maison des lycéens est un dispositif encore peu connu qui remplace le foyer socio-éducatif. Ce dispositif a pour rôle d’aider les élèves en difficulté mais aussi d’organiser ou de participer à des manifestations culturelles, sportives ou humanitaires.

La présidence de la Maison des lycéens est nécessairement assurée par un élève de l’établissement. Il faut toutefois avoir au moins 16 ans pour présenter sa candidature à ce poste.

Image : Jeswin Thomas sur Unsplash

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