Quels sont les droits d’un mineur sur son argent ?

droit mineur argent

Lorsqu’un jeune atteint sa majorité, il peut tout à fait gérer ses finances de manière autonome sans avoir besoin de l’accord de ses parents ou d’un tuteur. Avant cet âge, le mineur peut tout de même disposer de certains droits sur l’argent qu’il gagne. Mais toutes les opérations financières importantes doivent être réalisées avec l’accord d’une personne ayant autorité parentale.

La détention d’un compte bancaire

Les mineurs peuvent tout à fait détenir un compte bancaire, quel que soit leur âge. La seule condition est d’obtenir l’accord d’un parent ou du tuteur légal. Il est toutefois rare que la demande provienne du mineur lui-même. La situation la plus courante est l’ouverture d’un compte bancaire ou d’un livret d’épargne par les parents. Ils peuvent le faire par exemple au moment de la naissance de l’enfant. Ce n’est qu’à partir d’un certain âge qu’un mineur obtient plus de droits quant à la gestion de son argent et de ses comptes.

La détention d’une carte de retrait est aussi possible à tout âge. Toutefois, avant 16 ans, son utilisation est strictement limitée et contrôlée par les parents.

Le livret jeune à partir de 12 ans

Dès l’âge de 12 ans, un jeune adolescent peut, avec l’accord des parents, demander l’ouverture d’un livret jeune et l’obtention d’une carte de retrait. Il est également à même de déposer ou retirer des sommes d’argent sur ce compte.

Les parents sont entièrement responsables des opérations réalisées sur le livret jeune et peuvent contrôler les entrées et sorties monétaires. Ils sont également responsables des dettes potentielles du mineur. Ils peuvent utiliser les sommes présentes sur le compte, à condition que les fonds soient utilisés pour l’entretien de l’enfant mineur.

Quel compte bancaire à partir de 16 ans ?

Dès 16 ans, les droits d’un mineur sur son argent sont étendus. Il peut conserver son livret jeune mais également demander l’ouverture d’un compte bancaire. Il peut aussi obtenir une carte bancaire (différente d’une carte de retrait) et un chéquier associé au compte. Le dépôt et le retrait d’argent peuvent également se faire de façon autonome. Un mineur peut aussi demander l’ouverture d’un Livret A pour se constituer une épargne.

Les parents restent responsables des opérations monétaires réalisées par l’enfant. Ils peuvent s’opposer à un retrait d’argent et utiliser les sommes présentes sur le compte mais leurs droits sont beaucoup plus limités.

Dans le cas où un retrait d’argent est réalisé par les parents sur le compte, l’utilisation des fonds doit être strictement limitée aux dépenses concernant l’enfant (éducation ou entretien). Entre 16 et 18 ans, un mineur est tout à fait en droit de demander des comptes à ses parents sur l’usage de son argent.

Souscrire un contrat d’assurance-vie pour un mineur

Dès la naissance, un mineur peut posséder un contrat d’assurance-vie à son nom. L’assurance-vie est différente de l’assurance décès : il s’agit d’un contrat d’épargne qu’il est possible de faire fructifier pendant plusieurs années. De nombreux parents choisissent d’ouvrir ce compte à la naissance d’un enfant mais lui-même peut aussi en faire la demande à tout âge. Comme pour toutes les opérations financières, l’accord d’un parent ou du tuteur légal est nécessaire.

En ce qui concerne l’assurance-vie, un mineur peut aussi, dès l’âge de 12 ans, s’opposer à la souscription par un tiers d’un tel contrat. Cela est notamment valable si l’assurance garantit le versement d’un capital en cas de décès.

Un mineur peut-il avoir un plan d’épargne retraite ?

Il est généralement conseillé de commencer à investir pour la retraite le plus tôt possible. Un mineur peut donc être en possession d’un plan d’épargne retraite à n’importe quel âge. Là encore, l’accord des parents est nécessaire mais il est très rare qu’un mineur en fasse la demande lui-même. Ce sont généralement les parents qui ouvrent ce compte à la naissance ou pendant l’enfance.

L’inconvénient du Plan épargne retraite est l’impossibilité de débloquer les fonds avant d’avoir atteint l’âge de la retraite, sauf dans les conditions suivantes :

  • Invalidité ;
  • Décès du partenaire (par mariage ou PACS) ;
  • Expiration des droits au chômage ;
  • Surendettement ;
  • Cessation d’activité non salariée suite à liquidation judiciaire ;
  • Acquisition d’une résidence principale.

L’utilisation des chèques de voyage pour un mineur

Les chèques de voyage ne doivent pas être confondus avec les chèques de banque. Un chèque de voyage (ou traveller’s cheque) est un chèque dont le montant est défini à l’avance et indiqué sur ce morceau de papier. C’est un moyen de paiement accepté dans de nombreux pays.

Pour l’utiliser, il faut généralement l’échanger à la banque contre la somme d’argent indiquée mais de nombreux commerçants l’acceptent en l’état. Un mineur peut s’en procurer avec l’accord d’un parent ou du tuteur légal. Ce moyen de paiement peut être pratique dans le cas d’un voyage scolaire, pour éviter de transporter de grosses sommes d’argent en liquide.

Image : Blake Wisz sur Unsplash

Laissez un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *