L’arrêt du jour #254 Des indemnités sous le tapis !

Des indemnités sous le tapis

C’est l’histoire d’une association qui rappelle « qu’à l’impossible, nul n’est tenu »…

Une jeune gymnaste se blesse gravement au cours de l’une de ses séances d’entraînement. La faute à son club de sport tenu, selon elle, de garantir sa sécurité à tout prix au vu de la dangerosité du sport pratiqué et de son jeune âge. Ce qui n’a pas été le cas ici…

L’objet du litige

… et mérite donc une indemnisation intégrale de son préjudice. « Partielle, plutôt », rétorque le club de sport qui, tout en reconnaissant qu’il aurait pu mettre à disposition de la gymnaste des tapis plus rembourrés pour exécuter sa figure, estime qu’ils n’auraient dans tous les cas pas pu éviter sa chute. Ce qui ne le rend donc que partiellement responsable de la situation…

Le verdict

Ce que confirme le juge qui souligne que le club de sport est (seulement) tenu de mettre tout en œuvre pour assurer la sécurité de ses adhérents. Pour autant, ici, de meilleurs tapis n’auraient en effet pas pu éviter la chute de la gymnaste, mais seulement en réduire les blessures. L’indemnisation due par le club est donc limitée à cette perte de chance…

Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 3 février 2021, n° 19-13113 19-16288

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