Départ à la retraite : est-il possible de négocier l’indemnité ?

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La plupart du temps, le salarié attend de pouvoir prétendre à une pension de base à taux plein avant d’annoncer son départ à la retraite. Mais il peut également envisager de reporter ou d’avancer le moment de son départ, parfois à la demande de son employeur. Employeur et salarié peuvent alors négocier les conditions du départ à la retraite et donc son indemnité. 

Départ décidé par le salarié

La pension de retraite de base à taux plein est accordée sous conditions d’âge et de durée d’assurance retraite. Pour en bénéficier, le salarié doit donc ajuster sa date de départ en fonction du nombre de trimestres qu’il lui reste à accomplir et de son année de naissance. L’ouverture du droit à la pension de vieillesse est en effet légalement fixée entre 60 et 62 ans selon la situation propre à chaque assuré.

À l’occasion du départ volontaire du salarié en retraite, l’employeur est tenu de lui verser une indemnité de départ s’il a effectué une demande de liquidation de ses droits à pension de retraite. Le montant de cette indemnité légale varie selon l’ancienneté du salarié et peut être comprise entre un demi-mois de salaire (à compter de 10 ans d’ancienneté) et deux mois de salaire (pour 30 ans d’ancienneté ou plus) sauf si la convention collective applicable à l’entreprise prévoit le versement d’une indemnité plus favorable.

Le salarié qui atteint l’âge légal de départ à la retraite mais ne peut prétendre à une pension de vieillesse à taux plein en raison d’une durée d’assurance en deçà de celle requise peut néanmoins solliciter la liquidation de ses droits. Une décote proportionnelle au nombre de trimestres manquants est alors appliquée au montant de la retraite de base sous la forme d’un coefficient de minoration.

Départ d’office du salarié

Une fois l’âge légal de départ à la retraite atteint, le salarié peut librement décider de différer sa demande de départ afin d’acquérir le nombre de trimestres d’assurance exigé pour obtenir une retraite à taux plein. En effet, la mise à la retraite d’office par l’employeur est strictement encadrée par la loi et ne peut avoir lieu avant les 70 ans du salarié.

Dans l’attente de ses 70 ans, le salarié qui dispose des conditions requises pour bénéficier d’une pension de vieillesse à taux plein peut néanmoins recevoir de la part de l’employeur une proposition de mise à la retraite. Il est effectivement à noter que l’âge d’ouverture automatique du droit à pension à taux plein intervient entre 66 et 67 ans en fonction de l’année de naissance du salarié. L’employeur adresse alors une demande écrite au salarié dans les 3 mois précédant sa date d’anniversaire pour connaître ses intentions. En cas d’accord du salarié, son départ volontaire à la retraite est organisé en respectant toutefois un délai de préavis. Mais en cas de refus, le salarié ne peut être mis à la retraite et l’employeur doit attendre l’année suivante pour questionner à nouveau le salarié sur ses intentions.

À partir de 70 ans, l’employeur peut décider, sans aucune procédure particulière ni accord préalable du salarié, de le mettre d’office à la retraite.

Départ négocié par le salarié

Parfois, le salarié envisage un départ anticipé en retraite ou bien la situation de l’entreprise l’encourage à quitter son poste plus tôt que prévu. L’employeur et le salarié peuvent alors s’entendre sur un aménagement négocié du départ en retraite.

La rupture conventionnelle

Elle peut être intéressante si le salarié ne remplit pas encore les conditions nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein car cette rupture amiable du contrat de travail donne en principe droit au versement d’une allocation de chômage. Il est néanmoins indispensable de vérifier au préalable les conditions et délais de versement de l’indemnisation et de s’assurer du maintien des indemnités de chômage jusqu’à l’âge légal d’ouverture au droit de retraite à taux plein.

La retraite progressive

Ce dispositif permet au salarié de percevoir une partie de sa pension de retraite tout en conservant une activité à temps partiel dans l’entreprise. Il s’adresse aux salariés en fin de carrière, sous conditions d’âge notamment. Sa mise en place doit être demandée auprès de la caisse d’assurance retraite.

Le rachat de trimestres

Les négociations peuvent également porter sur l’octroi d’une prime destinée à financer le rachat des trimestres manquants pour valider la retraite à taux plein lorsque certaines périodes ont peu ou pas été cotisées (années incomplètes, études supérieures…).

L’indemnité de mise à la retraite

Lorsque l’employeur incite le salarié qui peut prétendre à un droit à pension à taux plein à prendre sa retraite avant ses 70 ans, il est tenu de lui verser une indemnité de mise à la retraite. Son montant minimum est fixé par le Code du travail et correspond au montant de l’indemnité légal de licenciement. La convention collective applicable à l’entreprise peut aussi prévoir une indemnité plus importante.

Image : recha oktaviani sur Unsplash

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