L’arrêt du jour

L’arrêt du jour #255 Le contrat de bail oral !

Un commentaire sur L’arrêt du jour #255 Le contrat de bail oral !

C’est l’histoire d’une héritière qui rappelle qu’elle est avant tout une locataire… Une femme loue un logement appartenant à ses parents dans le cadre d’un bail verbal conclu avec eux. Au décès de son père, elle devient propriétaire du logement en indivision avec sa mère… mais aussi avec son frère ! Et ce dernier réclame une […]

Des indemnités sous le tapis

L’arrêt du jour #254 Des indemnités sous le tapis !

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C’est l’histoire d’une association qui rappelle « qu’à l’impossible, nul n’est tenu »… Une jeune gymnaste se blesse gravement au cours de l’une de ses séances d’entraînement. La faute à son club de sport tenu, selon elle, de garantir sa sécurité à tout prix au vu de la dangerosité du sport pratiqué et de son jeune âge. […]

Ça va trancher dans la haie

L’arrêt du jour #253 Ça va trancher dans la haie !

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C’est l’histoire de 2 copropriétaires qui estiment que 2 avis en valent 3… 2 copropriétaires d’une parcelle en indivision constatent que les branches de la haie de leur voisin dépassent sur leur terrain. Malgré leur demande, le voisin ne fait rien : mécontents, ils décident de saisir le juge afin de le contraindre à élaguer cette […]

L’arrêt du jour #252 Carton et blessures !

Un commentaire sur L’arrêt du jour #252 Carton et blessures !

Le propriétaire d’une maison demande à ses amis de l’aider (gratuitement) à faire du tri dans ses affaires…

L’arrêt du jour #251 Dépôt de départ !

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C’est l’histoire d’un bailleur qui se voit rappeler « qu’il n’est point besoin de réclamer ce que l’on a déjà » … Le propriétaire d’une maison d’habitation décide de la louer à un couple qui verse un dépôt de garantie à son entrée dans les lieux. Quelque temps plus tard, le couple met fin au […]

L'arrêt du jour #250

L’arrêt du jour #250 Comment devenir avocat sans diplôme… ou pas !

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C’est l’histoire d’une épouse qui rappelle que « c’est l’intention qui compte » …