L’arrêt du jour

L'arrêt du jour #261 L’amiante cachée !

L’arrêt du jour #261 L’amiante cachée !

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Après l’achat d’une maison, un couple découvre, à la suite du passage d’un expert, que les matériaux de couverture contiennent de l’amiante…

Qui paiera la taxe d’habitation

L’arrêt du jour #260 Qui paiera la taxe d’habitation !

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Au décès de leur mère, 3 frères et sœurs se retrouvent propriétaires « indivisaires » de sa maison. Mais à la réception de la taxe d’habitation…

Piscine avec vu sur le voisinage

L’arrêt du jour #259 Piscine avec vu sur le voisinage !

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Les propriétaires d’un terrain s’aperçoivent que leur voisine, dont le terrain est situé en surplomb du leur, a construit une piscine…

L’arrêt du jour #258 30 jours moins quelques heures à découvert !

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Parce que le compte bancaire d’un client a été débiteur pendant plus de 30 jours calendaires consécutifs, une banque…

L’arrêt du jour #257 La pension alimentaire, le fils et les impôts !

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Un père de famille dont l’enfant majeur n’est pas rattaché à son foyer fiscal lui verse une pension alimentaire qu’il déduit de son revenu pour le calcul…

L’arrêt du jour #256 Incendie et responsabilité

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Une maison brûle en raison d’un problème de surtension électrique dans le réseau. Cette défectuosité justifie, selon les propriétaires, le versement d’une indemnité par la société gestionnaire du réseau électrique…