Droit routier/permis de conduire

Annulation du permis de construire, infraction au code de
la route, accident de la route (piéton ou conducteur)

infractions routières sanctions

Les infractions routières et leurs sanctions

La route est un lieu où se rencontrent les automobilistes, les cyclistes ou encore les piétons…

Le permis de conduire

L’ensemble de la réglementation relative à l’utilisation des voies publiques telles que les chaussées ou les trottoirs par les usagers comme les piétons, les cyclistes ou les automobilistes, est regroupée sous le terme de droit routier. Contrairement aux piétons et aux cyclistes, les automobilistes doivent être titulaires d’un permis de conduire pour avoir l’autorisation de se déplacer en voiture.

Le droit routier à l’heure du dé-confinement

L’épidémie de Covid 19 qui a envahi le monde a conduit le gouvernement français à adopter une loi proclamant l’Etat d’urgence sanitaire à compter du 24 mars 2020 ; bien que certaines dispositions soient applicables dès le 12 mars. Cette dernière était venue bouleverser le droit routier concernant les conditions de déplacement mais aussi les […]

Les impacts de la loi d’orientation des mobilités sur le droit routier

Le droit routier est une matière éminemment liée aux évolutions économiques et sociales. Outre la situation de confinement venue bouleverser temporairement les règlementations en vigueur, des évolutions découlant de la loi d’orientation des mobilités (LOM) sont entrées en application depuis le début de l’année 2020. Voici venue l’heure d’un petit tour d’horizon des nouvelles mesures […]

Le droit routier à l’épreuve du Covid 19

Voilà maintenant plusieurs semaines que nos sociétés modernes font face à une pandémie mondiale dont la Chine a été le berceau. Suite à l’évolution exponentielle du nombre de cas de contaminations en France et dans les Outre-mer, le Président de la République n’a pas hésité à mettre en place un confinement de la population, bouleversant […]

Les radars cachés désormais interdit

Au mois de Mai dernier, la Chambre des députés a adopté la loi interdisant l’usage des équipements radar pour détecter les infractions aux limitations de vitesses, dans des endroits non visibles sur les routes publiques. A ce sujet, certains articles ont été déclarés inconstitutionnels et de ce fait le projet de loi à été modifié. […]