Droit public/urbanisme

Aide à la rédaction de documents et sur différentes autorisations
administratives, problèmes liés au permis de construire

nuit du droit

Lundi 4 octobre 2021 : Nîmes a organisé sa première Nuit du Droit

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Le lundi 4 octobre 2021, la ville de Nîmes a accueilli la première édition de la Nuit du Droit…

droit de urbanisme

Qu’est-ce que le droit de l’urbanisme ?

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Le droit de l’urbanisme est une branche du droit public français étroitement liée au droit administratif ..

obligations déontologiques fonctionnaire

Les obligations déontologiques du fonctionnaire

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En vertu de la loi de 1983 les fonctionnaires ont à la charge des obligations et doivent respecter une certaine déontologie …

Marchés publics contrats

Les marchés publics : l’essentiel sur ces contrats !

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Les marchés publics sont des contrats administratifs qui obéissent à des procédures spécifiques. Découvrons ce qu’il faut savoir…

menus substitution cantines scolaires

Les menus de substitution dans les cantines scolaires sont ni obligatoires ni interdits (Conseil d’Etat, 11 décembre 2020, n° 426483)

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Les collectivités territoriales n’ont aucune obligation de distribuer des repas de substitution en fonction des croyances religieuses…

fermeture cinémas théâtres

Le Conseil d’Etat ne suspend pas la fermeture des cinémas, théâtres, et salles de spectacle (CE Ord., 23 décembre 2020)

Le Conseil d’Etat se prononce en faveur du maintien de la fermeture de ces lieux culturels ….