Droit fiscal/patrimonial

Fiscalité personnelles, des affaires, immobilières et procédures fiscales ainsi que rédaction de testaments, donations, régimes matrimoniaux ou encore le PACS

résidences tourisme loyers

Résidences de tourisme : le gestionnaire peut-il refuser de payer les loyers ?

Pour faire face à la chute du taux de remplissage des résidences de tourisme en cette période d’épidémie de Covid-19 …

contrôles fiscaux confinement

Contrôles fiscaux & confinement: prorogation des délais de reprise de l’administration au-delà du 31 décembre 2020

Le confinement décidé en raison de la crise sanitaire est venu perturber les contrôles fiscaux….

retard construction pénalités

Retard du chantier de construction : quelles sont les incidences de la crise sanitaire sur le calcul des pénalités ?

Du fait de la crise sanitaire, certains chantiers de construction ont inévitablement pris du retard…

don manuel donation notariée

Faire un don à un proche : limites et avantages du don manuel et de la donation notariée

Faire don d’un bien ou d’une somme d’argent à un proche peut sembler simple. Cet acte n’est pourtant pas si anodin …

Phishing remboursement client

Phishing : perte de la totalité du droit au remboursement de la victime en cas de négligence grave

Par un arrêt le Cour de cassation rejette un possible partage de responsabilité entre la banque et son client …

Taxation plus-value immobilière

Taxation de la plus-value immobilière : calcul et exonération

Même si le confinement a modifié les attentes des acheteurs, les particuliers restent dans l’ensemble motivés et confiants quant à la réalisation de leurs projets immobiliers…